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• La directrice de la publication du Site est le Directrice Générale du Centre Gérontologique Départemental, Mme Nathalie JAFFRES. Le Site est hébergé par le Système d’Informations du Centre Gérontologique Départemental.

Propriété intellectuelle

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Informatique et Libertés - Protection des Données Personnelles

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Depuis le 25 mai 2018 le RGPD (Règlement Général européen de Protection de Données) est applicable et le Centre Gérontologique Département a désigné un DPO (Data Protection Officer - en français DPD > Délégué à la Protection des Données) déclaré auprès de la CNIL et qui peut être joint par mail à l'adresse DPD@cgd13.fr.

Dans le cadre de ses missions de services publics et plus particulièrement celui de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes, Le Centre Gérontologique Départemental s’est mis en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).

Pour ce faire un Délégué à la Protection des Données (DPD) a été nommé en mai 2018. Sa mission première est de veiller à la bonne application du principe de protection des données dès la conception, dans tous les projets comportant un traitement de données personnelles, et dans le respect du droit des patients et de la législation en vigueur. 

En qualité de patient ou de résident, vous disposez des droits individuels prévus par le RGPD, en particulier le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité, d’oubli et d’introduction d’une réclamation auprès de toute autorité compétente.  Vous pouvez les exercer, sous réserve des conditions du droit applicable, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données par courriel à l’adresse dpd@cgd13.fr

Partage d'informations et INS

L'INS est un identifiant attribué à tout bénéficiaire de l'Assurance Maladie.

• Il est utilisé par les professionels de santé et du secteur médico social. Il vous suit toute votre vie.
• Il contribue à la qualité et à la sécurité de votre prise en charge.
• Une fiche de consentement au partage d'information va vous être remise.
• Il faudra la remettre signée au bureau des admissions.

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